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SLSPActualités

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Logement Etrangers

Circulaire de la SWL relative à la gestion et l’accompagnement des personnes déplacées d’Ukraine

La Société wallonne du logement a publié une circulaire relative à l’accueil des réfugiés d’Ukraine au sein du logement public. Celle-ci consacre d’une part le droit pour les locataires sociaux d’accueillir des personnes venant d’Ukraine au sein de leur ménage, en ne manquant pas d’avertir leur SLSP, et d’autre part, le droit à la candidature pour les bénéficiaires de la protection temporaire.

13 Mai 2022
Etrangers Europe/international

Le CA de l'UVCW adopte une motion de soutien à l'Ukraine

Réuni le 19 avril 2022, le Conseil d'administration de l'UVCW a adopté, à l'unanimité, une motion de soutien à l'Ukraine.

25 Avril 2022
Finances et fiscalité

Plan de relance : quelles retombées pour les pouvoirs locaux ?

Doté d'un budget de plus de 7 milliards €, le Plan de Relance de la Wallonie comporte plus de 300 mesures qui doivent permettre à la Région de répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux actuels ainsi qu'aux impacts des différentes crises (Covid, inondations). Quelle part de ce plan de relance bénéficiera aux pouvoirs locaux ? Analyse

25 Avril 2022
Finances et fiscalité Aînés Energie Etrangers Gestion du patrimoine ...

Taux de TVA réduit pour certains travaux en vue d’économiser l’énergie : aussi pour les pouvoirs locaux

Les travaux immobiliers ayant pour objet la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques et de chauffe-eaux solaires ainsi que de pompes à chaleur dans des bâtiments d’habitation sont soumis au taux réduit de 6 % jusqu'au 31 décembre 2023.

4 Avril 2022
Personnel/RH

Covid-19 : L’arrêté royal exécutant les décisions du dernier Comité de concertation a été publié au Moniteur belge du 17 février 2022

Le télétravail n’est plus obligatoire mais demeure recommandé.

18 Février 2022
Logement

Création de logements publics : fin des prolongations pour l’ancrage 2012-2013

Pour les programmes notifiés en 2012 et 2013, la SWL ne donnera d’office plus de suite favorable aux demandes de prolongation de délai portant sur une introduction du résultat de mise en concurrence au-delà du 31 décembre 22.

3 Février 2022
Logement

Réforme des loyers d’utilité publique : l’UVCW demande l'intégration de critères énergétiques

L'UVCW a tenu à solliciter le Ministre Collignon quant à la réforme des loyers d’utilité publique. Elle souhaite notamment relever l’importance d’intégrer des critères énergétiques dans le calcul du loyer, à l’instar de ce que prévoit la DPR.

13 Janvier 2022
Logement

SLSP : Appel à projets pour la création de 800 logements publics d’ici 2026

Le Gouvernement wallon a approuvé l’appel à projets visant la construction de minimum 800 logements publics à haute performance environnementale. Cet appel à projets à destination des SLSP est doté d’une subvention de 115 700 000 euros à répartir sur base de projets retenus par le cabinet du Ministre du Logement.

24 Décembre 2021
Logement

Création de logements d’utilité publique et « étudiant » par les SLSP : publication des arrêtés

Les arrêtés ont été publiés au Moniteur belge du 7 décembre 2021. Il s’agit du premier volet d’une réforme des arrêtés de financement.

9 Décembre 2021
Marchés publics

Jurisprudence de la CJUE relative aux accords-cadres

La Commission fédérale des marchés publics vient de diffuser un avis relatif à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant les quantités et/ou montants maximaux des accords-cadres.

24 Novembre 2021
Marchés publics

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2022

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européennes sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2022 (pour les années 2022 et 2023).

8 Novembre 2021
Logement

SLSP sinistrées : 180 jours pour faire appel au Fonds des calamités

L’arrêté du Gouvernement wallon prévoyant que les SLSP peuvent faire appel au Fonds des calamités est entré en vigueur le 20 octobre dernier. A partir de cette date, les SLSP ont 180 jours pour introduire la demande d’aide à la réparation par le biais d’un formulaire à transmettre au SPW.

22 Octobre 2021
Logement

Plan d’embellissement et de sécurisation : délai supplémentaire pour la commande de travaux des SLSP

Le Gouvernement wallon a décidé de postposer l’échéance pour la passation de commande des travaux des SLSP

14 Octobre 2021
Logement

SLSP - Dérogation aux règles d’attribution en raison des inondations

Par dérogation aux règles d’attribution des logements publics fixées par l’AGW du 06.09.2007, les SLSP attribuent des logements aux ménages qui ont dû être évacués de leur logement en raison des inondations intervenues entre le 14.07.2021.

14 Octobre 2021
Logement

Rénovation rapide de près de 550 logements publics inoccupés temporairement à destination des sinistrés

Le Gouvernement wallon a approuvé la répartition d’une 3ème tranche d’aide exceptionnelle de 2.877.000 euros à destination des SLSP des zones sinistrées. Cette aide vise à financer des petits travaux de rénovation rapide dont le montant ne dépasse pas 20.000 euros par logement inoccupé en vue de les mettre temporairement à disposition des ménages sinistrés.

29 Septembre 2021
Logement

Les SLSP, les communes et les CPAS bénéficiaires de deux accords-cadres passés par la SWL dans le but de reloger rapidement les citoyens sinistrés

Dans le but de reloger au plus vite les personnes sinistrées, la Société wallonne du Logement (SWL), pouvoir adjudicateur, œuvrant en tant que centrale d’achat passe deux accords-cadres visant à permettre aux SLSP, aux communes et aux CPAS l'acquisition et la location d'habitats modulaires ou légers

29 Septembre 2021
Logement

Brochure d'aide au logement - Inondations - Reconstruction

Le Service public de Wallonie publie une brochure répertoriant les différentes aides au logement mises à disposition des locataires et des propriétaires victimes des inondations survenues en juillet dernier.

29 Septembre 2021
Logement

Les SLSP sinistrées peuvent faire appel au Fonds des calamités

Suite aux terribles inondations s’abattant sur la Wallonie en juillet dernier, les SLSP sinistrées, selon la zone où elles se situent, vont pouvoir faire appel au Fonds des calamités pour obtenir une compensation des dégâts non couverts par l’intervention de leur assurance.

17 Septembre 2021
Gestion du patrimoine Aménagement du territoire Energie Environnement Logement ...

La réforme du droit des biens est entrée en vigueur

Depuis ce 1er septembre 2021, le Livre 3 du Code civil est entré en vigueur. Il encadre le droit de propriété, la servitude, la prescription acquisitive, les relations de voisinage, la mitoyenneté, les droits d’emphytéose et de superficie, …

3 Septembre 2021
Logement

Inondations – 40 millions d’avance pour permettre aux SLSP d’acquérir des logements neufs

Cette avance remboursable vise à encourager les SLSP à procéder à l’acquisition de logements à disposition des ménages sinistrés.

31 Août 2021