Nouvelle plateforme e-Procurement – Report de l’entrée en vigueur: l’UVCW réagit

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient d’interpeller Petra De Sutter, Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, concernant le report de l’entrée en vigueur de la nouvelle plateforme e-Procurement.

Au début de cette année, le SPF BOSA avait en effet annoncé que la nouvelle plateforme e-Procurement serait disponible à partir du 2 mai 2023. Par une newsletter du 15 mars dernier, le SPF BOSA a cependant annoncé le report du lancement de la nouvelle plateforme au début du mois de septembre 2023, sans plus de précision.

Heureusement, on apprend que les démonstrations en ligne peuvent se poursuivre, de même que les fonctionnalités déjà disponibles permettent d'organiser dès à présent des formations approfondies (par des formateurs accrédités).

Or, à compter précisément du 1er septembre 2023, les pouvoirs adjudicateurs vont être soumis à de nouvelles obligations en matière de marchés publics: d’une part l’utilisation d’e-Procurement en cas de recours à la procédure négociée sans publication préalable, même sous les seuils de publicité européenne; d’autre part, la publication d’avis d’attribution de marché simplifiés, sous les seuils de publicité européenne également (L. 8.2.2023 modifiant la L. 17.6.2016 relative aux marchés publics et L. 17.6.2016 relative aux contrats de concession, en ce qui concerne la gouvernance, M.B., 16.2.2023).

Le recours à la plateforme en procédure négociée sans publication préalable, y compris sous les seuils de publicité européenne, constitue ainsi un grand changement pour les acheteurs au sein des pouvoirs adjudicateurs locaux, ces agents traitants n’ayant jusqu’à présent, pour bon nombre d’entre eux, jamais dû recourir aux outils e-Procurement. Il s’avère donc nécessaire de former ces personnes à leur utilisation, idéalement au départ de la seule nouvelle plateforme.

Et il serait aberrant de devoir également former les agents à l’utilisation de l’ancienne plateforme, afin d’assurer la transition, ou de forcer les pouvoirs adjudicateurs concernés à attendre que la nouvelle plateforme soit disponible pour pouvoir lancer leurs marchés par procédure négociée sans publication préalable. En outre, les nouveaux outils seront nécessaires pour la publication des nouveaux avis de marché passé simplifiés, sous les seuils de publicité européenne.

Il est donc indispensable que la nouvelle plateforme e-Procurement soit disponible au plus tard le 1^er septembre 2023, dès l’entrée en vigueur des nouvelles règles précitées.

Mise à jour (31 mai 2023)

Selon nos informations, la nouvelle plateforme e-procurement sera disponible à compter du lundi 4 septembre 2023, soit seulement trois jours de battement entre celle-ci et l'entrée en vigueur des nouvelles règles de transparence et de gouvernance (dont deux jours de weekend).