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Décret-programme adopté le 25 mars 2026, avec entrée en vigueur au 1er avril 2026 : Quels sont les impacts sur le CoDT ?

Le décret programme adopté le 25 mars 2026 et dont l'entrée en vigueur est prévue pour ce 1er avril 2026 (alors qu'il n'est pas encore publié au Moniteur belge) prévoit plusieurs modifications du CoDT. Le présent article a pour objectif de synthétiser l'étendue de la réforme dudit Code.

Modification de la loi sur la conservation de la nature

Le décret du 26 février 2026 modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l'Environnement a été publié au Moniteur belge. Il entrera en vigueur le 2 avril 2026.

ARDIC - Journée d'étude le 2 avril 2026 : Liège en MéTRAMorphose

L'ARDIC (Association Régionale des Directeurs et Ingénieurs Communaux) organise à Liège une journée d'étude: Liège en MéTRAMorphose le 2 avril 2026. Celle-ci comprend des exposés et des visites illustrant le tram, les nouveaux enjeux de mobilités et nouveaux usages, mais aussi la requalification des espaces publics.

Appel à partenaires pour un projet Erasmus+ : Mobilité des apprenants et du personnel VET

Un établissement d’enseignement professionnel en Espagne est à la recherche d’un partenaire

L’Union contribue à la nouvelle consultation publique européenne relative aux futures directives sur les marchés publics

Les travaux de la Commission européenne sur les futures directives relatives aux marchés publics se poursuivent, notamment par une nouvelle consultation des parties prenantes, un an après la première (v. notre actualité du 14 février 2025). Les propositions de nouveaux textes pourraient ainsi être déposées avant l’été.

Comment les communes peuvent-elles procéder au recouvrement des taxes et redevances auprès des redevables domiciliés ou établis dans un autre Etat membre de l’Union européenne ?

Pratiquement, c’est au SPW Finances que les communes doivent s’adresser, lequel transmettra la demande au bureau central de liaison du SPF Finances, qui s’adressera à son tour à son homologue dans l’Etat membre concerné.

Opération de développement urbain : l’avis de l’Union sur le nouveau projet d’arrêté

Le Gouvernement wallon envisage de modifier le taux de subvention pour la revitalisation urbaine et le calendrier du versement des tranches pour les dossiers simplifiés. Notre association a récemment transmis son avis à ce sujet.

Politique intégrée de la Ville : report d’échéances et liquidation, l’Union réagit

Le Gouvernement wallon a revu les échéances prévues dans le cadre de la Politique intégrée de la Ville. Il a également décidé de reporter la liquidation de la tranche prévue pour 2026 à l’année 2029. L’Union réagit auprès du Gouvernement.

Projet d’arrêté - Phases pilotes du programme de dématérialisation des permis et des certificats d’urbanisme : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a relevé plusieurs dispositions problématiques qui vont à l’encontre d’une simplification administrative pour les communes. Il serait regrettable que les effets bénéfiques de la dématérialisation soient contrebalancés par des obligations supplémentaires pour les communes qui n’y trouveraient dès lors plus d’intérêt.

Les communes bénéficient désormais d’un Fonds des communes au service extraordinaire à travers le FERI et la Dotation Grandes Villes

C’est une petite révolution qui se joue aujourd’hui dans le domaine du financement régional des investissements communaux. Afin de garantir une prévisibilité financière aux communes et de gagner en simplification administrative, la région met un place une structure qui permettra d’articuler les différents modes de subventionnement, allant de la dotation générale non affectée à la dotation pour missions spécifique sans oublier les appels à projets. L’Union se réjouit de ce changement de cap, qu’elle revendiquait depuis de nombreuses années.

Réseau “Tree Cities of the World” : engagez-vous pour la protection des arbres urbains !

Déposez votre candidature avant le 31 janvier 2026

Opération de développement urbain : le Gouvernement modifie le financement

Le Gouvernement wallon vient de modifier les taux de subvention, les dépenses éligibles ainsi que la méthode de liquidation des tranches en matière d’opérations de développement urbain. Pour rappel, ces opérations regroupent les opérations de rénovation urbaine et de revitalisation urbaine.

Décret-programme : l’Union salue certaines avancées mais appelle à garantir la capacité d’action des communes

Dans un contexte où la demande adressée aux communes ne cesse de croître – que ce soit en matière de transition écologique, de cohésion sociale, d’aménagement ou de services à la population – la stabilité financière constitue un préalable indispensable.

Interreg NWE 2025 : Coopérer pour un impact durable

Rendez-vous le mardi 16 décembre prochain à Luxembourg

Les canaux d'information internationaux

Les communes sur la scène européenne

L'application « Guichet des Pouvoirs locaux »

Opération de rénovation urbaine : l’Union interpelle la Région concernant le mode de calcul des subventions

Dans le cadre des opérations de rénovation urbaine menées sur la base de l’AGW du 28 février 2013, la Région wallonne a récemment informé les communes que les subventions seraient plafonnées au montant repris dans l’arrêté de subvention provisoire. L’Union a interpellé le Ministre compétent, rappelant les règles en vigueur et les impacts potentiels pour les communes.

Dématérialisation des permis d’environnement : l’agenda se précise

L’UVCW a été consultée sur un projet d’AGW visant à permettre l’entrée en vigueur de la dématérialisation des demandes de permis d’environnement et des demandes de permis uniques.

Marchés publics : l’UVCW réclame plus de souplesse sous les seuils de publicité européenne

A la suite des débats récents au sein de la CFMP, l’Union tient à insister, avec ses associations-sœurs flamande et bruxelloise, sur la nécessité d’assouplir les règles applicables aux contrats entre pouvoirs publics et aux achats d’opportunité. Les trois associations viennent d’adresser un courrier au Premier Ministre en ce sens.