Comprendre et appliquer le principe du DNHS, "Do Not Significant Harm", dans le cadre des subsides européens du PNRR

Le principe du DNSH, « Do Not Significant Harm » (« Ne pas causer de préjudice significatif »), est un élément clé dans l’évaluation des projets financés par les fonds européens (projets du PRW liés au PNRR, FEDER, FTJ, ...). (1)

Ce principe assure que les projets ne nuisent pas aux objectifs environnementaux définis par l’Union Européenne. (2)

En tant qu’institutions locales pouvant bénéficier de subsides européens, il est crucial que les villes et communes soient en mesure de bien comprendre et respecter ce principe pour garantir la conformité de leurs projets et par là-même, la libération des fonds qui y sont liés.

En effet, les bénéficiaires de subsides européens sont tenus d’inclure le principe du DNSH dans tous les documents liés à un marché public ou un appel à projet.

Dans le cadre de marchés publics, le pouvoir adjudicateur est tenu de verrouiller autant que possible le respect du principe DNSH, dès le départ, via les clauses du cahier des charges et les documents du marché. Il lui faut également s'assurer que les soumissionnaires sont informés de la nécessité du respect du principe DNSH et qu'ils le prendront en considération dans toutes leurs activités liées au marché et tout au long de celui-ci.

Les candidats aux appels à projet européens doivent, quant à eux, montrer que leur projet répond correctement au principe du DNSH. Des formulaires d’auto-évaluation sont prévus à cet effet. Il est conseillé d’y fournir un maximum de détails et de faire référence, le cas échéant, aux réglementations et lois en vigueur.

Le principe du DNSH reste cependant relativement neuf et peu connu. Le SPW a donc consacré une page internet : Principe du DNSH (wallonie.be).

Cette page reprend des informations telles que les origines du DNSH, son application, ses implications, les outils et ressources utiles, …. Elle doit être perçue comme une véritable alliée dans la gestion des projets PNRR et donc permettre de naviguer efficacement dans les exigences du DNSH.

Un réseau d’experts a également été mis en place et peut être contacté par courriel en fonction de la thématique du projet :

• Construction/rénovation de bâtiments : facilitateurs.construction.durable@icedd.be  
• Marchés de fournitures (achat d’équipements) : marchespublics.responsables@spw.wallonie.be  
• Autre type d’activité (énergie, digital, etc.) : cst.sg@spw.wallonie.be   

(1) Acronymes :

• PRW : Plan de Relance de la Wallonie
• PNRR : Plan National pour la Reprise et la Résilience
• FEDER : Fonds Européen de développement régional
• FTJ : Fonds pour une transition juste

(2) Objectifs de la politique environnementale européenne :

1. L’atténuation du changement climatique ;
2. L’adaptation au changement climatique ;
3. L’utilisation durable et la protection de l'eau et des ressources marines ;
4. La transition vers une économie circulaire ;
5. La prévention et la lutte contre la pollution ;
6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes