Les modifications apportées aux marchés publics en cours d'exécution

Dans le cadre de l’exécution des marchés publics, les changements sans doute les plus importants apportés par l’actuelle réglementation, entrée en vigueur le 30 juin 2017, concernent les modifications de marchés. À noter que la possibilité de procéder à de telles modifications reçoit désormais une base légale.

Erratum : dans le tableau récapitulatif, la référence - au niveau des clauses de réexamen facultatives - à l'article 38/3, 1°, RGE, ne vaut que pour le remplacement de l'adjudicataire conformément à une clause de réexamen (art. 38). Le remplacement de l'ajudicateur pourra, le cas échéant, selon le Rapport au Roi précédant l'A.R. RGE, s'opérer sur la base des articles 38/5 et 38/6 (modifications non substantielles) ou, peut-on ajouter, de l'article 38 (clause de réexamen ad hoc).