MR-S - Ific - Mise en œuvre du protocole du 10 février 2023 - Points de repère et documents types (mise à jour: 14/06/2023)

Le protocole d’accord du Comité C du 10 février 2023 est relatif à l’Ific et plus spécifiquement aux activations barémiques et procédures.

Sa mise en œuvre passe notamment par une décision de principe. La Fédération des CPAS a établi un document indicatif à la demande du terrain. Un document analogue pour la modification de statut est également proposé.

Par ailleurs, l’Ific a publié une série de documents de référence en lien avec la mise œuvre de ce protocole sur son site web sous le titre « Documentation utile dans le cadre de l’implémentation Ific ». Le protocole du 10 février est aussi sur ce site.

De même les Faq’s Ific ont été mises à jour et sont téléchargeables https://www.if-ic.org/fr/faq/secteurs-regionalises-wallons-publics

Pour mémoire et à toutes fins utiles, la Fédération des CPAS avait organisé un webinaire sur l’Ific le 1^er mars. Sur son site figurent les présentations PowerPoint et le replay.

[Mise à jour: 14/06/2023]

Pour mémoire, le financement prévu pour l’application de l’Ific est structurel. En effet, dans les considérants de l’accord tripartite de mai 2021, le Gouvernement wallon s'est engagé à intégrer les mesures prises en vertu de l’accord dans les réglementations des différentes politiques fonctionnelles wallonnes concernées et s’est engagé à les mettre en œuvre.  En pratique, en MR-S, ce financement sera intégré dans le troisième volet.