Réforme de la fonction publique locale : quel avenir ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a récemment transmis son avis au Ministre des Pouvoirs locaux, François Desquesnes, concernant l’avant-projet de décret relatif à l’égalité de traitement en matière de promotion dans la fonction publique locale.

Ce texte vise à garantir un égal accès à la promotion entre agents contractuels et agents statutaires. L’Union soutient ce principe d’égalité. Toutefois, la dérogation temporaire envisagée soulève des interrogations dans la mesure où elle permet une appréciation au cas par cas à chaque déclaration de vacance de poste. Cette approche nous paraît inopportune, car elle est susceptible de générer des tensions sur le terrain ainsi que de nombreux contentieux.

Cet avis s’inscrit également dans le cadre plus large de la réflexion sur l’avenir de la fonction publique locale. L’UVCW a adopté, lors de son conseil d’administration du 13 mai 2025, une position détaillée sur la note d’orientation du Gouvernement wallon. L’Union se réjouit que le Gouvernement ait fait de la fonction publique locale l’une de ses priorités et prend acte des orientations dégagées par le Gouvernement.

Pour rappel, notre volonté est avant tout d’assurer l’attractivité, la performance, l’indépendance et la soutenabilité financière de la fonction publique locale. Nous estimons que l’optimisation de la fonction publique locale ne peut s’aborder indépendamment de la question stratégique de sa soutenabilité financière. Celle-ci est malheureusement mise à mal, en particulier avec les charges de pensions pesant sur les pouvoirs locaux.

Sur le plan de l’harmonisation des régimes juridiques, l’Union, notamment :

• soutient l’égal accès à la promotion pour agents contractuels et statutaires ;
• prend acte de la volonté d’aller vers une généralisation du contrat dans la fonction publique ;
• appelle à un cadre décrétal adapté aux réalités locales, incluant notamment :
  • une clarification des règles contractuelles (notamment en cas de crise),
  • le développement des compétences,
  • la mobilité entre entités locales,
  • l’indépendance vis-à-vis des pressions politiques,
  • une politique salariale commune préservant l’attractivité des petites communes.
• exprime des réserves à l’égard de l’harmonisation des régimes de fin de relation de travail, attendant les conclusions de la Cour institutionnelle sur la question de la compétence juridique ;
• attire l’attention sur l’absence de représentants des employeurs publics locaux au sein des juridictions du travail, et appelle à une réforme structurelle de leur représentativité ;

Elle plaide également pour :

• un régime transitoire équitable dans la réforme des congés de maladie ;
• le respect de l’autonomie locale dans les recrutements et parcours de carrière ;
• une formation continue renforcée pour tous les agents, en particulier les managers ;
• la préservation des grades légaux, garants de la neutralité et de la continuité administrative ;
• un second pilier de pension pour les contractuels, à condition qu’un financement adéquat soit prévu.

Enfin, l’UVCW rappelle enfin que toute réforme durable de la fonction publique locale ne pourra aboutir sans une concertation étroite avec les pouvoirs locaux et le respect de leur autonomie.