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Ateliers

Focus sur les chantiers temporaires et mobiles

Focus sur les chantiers temporaires et mobiles

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La formation intégrera les nouvelles dispositions de la loi du 17 juin 2016 (M.B., 14.7.2016) et, dans la mesure de leur future publication, celles de ses arrêtés d’exécution.


Durée: 1 jour

Prix:
Membre UVCW: 195 €
Autre: 270 €

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80
Fax: 081/24.06.93

Vous êtes en charge des marchés publics au sein de votre organisation et souhaitez renforcer votre compréhension des implications de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires et mobiles sur la rédaction des cahiers spéciaux des charges.

Cette formation vous permettra de mesurer vos obligations en matière de sécurité sur chantier et d’adopter les dispositions et comportements adéquats dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics de travaux et plus précisément les obligations de coordination pour les chantiers temporaires ou mobiles. Vous serez également informé des dispositions d’application pour certains marchés publics de services.

OBJECTIFS

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de:

  • comprendre  l’objectif poursuivi par l’A.R. du 25.1.2001,
  • mesurer les champs d’application de cette règlementation,
  • déterminer les statuts, pouvoirs et missions du coordinateur de chantiers.

PREREQUIS

La formation est un module complémentaire en matière de marchés de travaux qui nécessite que vous maitrisiez les notions vues lors de la formation "Focus sur les marchés de travaux".

MÉTHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés théoriques, conseils et analyse de cas. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

VALIDATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion du niveau D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1. 

INTERVENANT

Bernard DE COCQUEAU (Avocat - Elegis scrl)

PROGRAMME

  • Cadre général
    • Origine des de cette règlementation
    • Objectif poursuivi
    • Textes réglementaires applicables : loi du 4.8.1996 sur le bien-être des travailleurs et A.R. du 25.1.2001 sur les chantiers temporaires ou mobiles
    • Code du bien-être
  • Champ d’application de la règlementation
    • Travaux concernés
    • Quand faut-il désigner un coordinateur sécurité ?
    • Elaboration des cahiers spéciaux des charges et dispositions à y prévoir pour la sécurité du travail et la coordination des chantiers temporaires et mobiles
  • Désignation du coordinateur
    • Personne responsable de la désignation
    • Désignation du coordinateur "projet" et du coordinateur "réalisation" (marché public de services)
    • Mode de désignation
    • Formalités à respecter - clauses interdites
    • Obligations incombant à la personne responsable de la désignation
  • Statut et pouvoirs du coordinateur
    • Explication des différents statuts possibles
    • Explication des pouvoirs du coordinateur
    • Possibilité de délégation d’un pouvoir d’injonction
  • Mission du coordinateur
    • Phase projet
    • Phase réalisation
    • Importance de l’art. 30 de l’A.R. du 25.1.2001
    • Fin de la mission
  • Instruments de la coordination
    • Le plan de sécurité et de santé (PSS)
    • Le journal de coordination
    • Le dossier d’intervention ultérieur (DIU)
    • La structure de coordination
  • Condition d’exercice des coordinateurs
    • Formation requise
    • Expérience
    • Obligation de formation continue
    • Obligation d’assurance
  • Responsabilités
    • Responsabilités pénales dans le chef des différents intervenants
    • Responsabilités civiles dans le chef des différents intervenants

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant le premier jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 22-10-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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