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Ateliers

Marchés publics durables

Comment intégrer des clauses environnementales, sociales et éthiques ?

Marchés publics durables

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La formation intégrera les nouvelles dispositions de la loi du 17 juin 2016 (M.B., 14.7.2016) et, dans la mesure de leur future publication, celles de ses arrêtés d’exécution.


Durée: 2 jours

Prix:
Membre UVCW: 395 €
Autre: 545 €

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80
Fax: 081/24.06.93

De plus en plus souvent, les pouvoirs locaux entendent faire preuve d’exemplarité en préconisant une approche durable et responsable dans le cadre de leurs marchés publics. Cette approche  passe notamment par l’intégration des clauses environnementales-sociales-éthiques (ESE) dans leurs cahiers des charges.

Vous êtes en charge des marchés publics au sein de votre administration et vous souhaitez donner un caractère durable à vos commandes publiques. Cette formation vous permettra d’identifier les caractéristiques durables des services, fournitures et travaux pour lesquels vous avez l’habitude de passer commande, et vous aidera, à partir d’exercices pratiques, à rédiger des cahiers des charges incluant certaines clauses ESE.

OBJECTIFS

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier le cadre juridique et les spécificités opérationnelles des marchés durables ;
  • préciser en quoi consistent les clauses environnementales, sociales et éthiques ;
  • favoriser une réflexion sur le caractère durable des marchés lancés au sein de votre organisation, et ce pour les marchés de travaux, de services et de fournitures ;
  • intégrer dans la pratique des clauses ESE dans vos cahiers des charges.

PREREQUIS

La formation est un module complémentaire qui nécessite que vous maitrisiez les notions vues lors de la formation "Clés pour comprendre les marchés publics" et qu'une réflexion soit déjà initiée au sein de votre organisation sur l'opportunité de donner un caractère durable à vos marchés.

MÉTHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés théoriques, conseils, analyse de cas et exercices pratiques. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANTS

Valentine de FRANCQUEN (Avocate - Equal partner)

Christophe DUBOIS (Avocat - Equal partner)

PROGRAMME

Jour 1

  • Rappel du contexte de la responsabilité sociétale
  • Qu’entend-on par marchés durables ? Et par clauses environnementales, sociales et éthiques ?
  • En pratique : parcours et analyse d’exemples en matière de responsabilité sociétale
  • Critère d’exemplarité : mettre en place des marchés durables, quel retour positif ?
  • Analyse de la règlementation applicable aux niveaux européens, nationaux et régionaux : quelles conséquences sur la rédaction d’un cahier de charges ?
  • A quels stades peut-on appliquer les critères de durabilité ?
    • Définition du marché
    • Sélection qualitative
    • Critères d’attribution
    • Clauses techniques
    • Clauses d’exclusion

Jour 2

  • Analyse de la jurisprudence : arrêts Beentjes, Concordia Bus Finland, Wienstrom, Max Havelaar et Ville de Dortmund
  • Rappel synthétique du cadre réglementaire
  • Exercices pratiques
  • Analyse de cahiers des charges : évaluation des clauses durables
  • En pratique : comment rédiger un appel d’offres pour un marché durable ?
  • Au sein de mon administration, comment impulser une dynamique durable ?

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant le premier jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 16-08-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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