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Ateliers

La motivation des actes en matière de marchés publics

Comment sécuriser juridiquement mes actes ?

La motivation des actes en matière de marchés publics

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La formation intégrera les nouvelles dispositions de la loi du 17 juin 2016 (M.B., 14.7.2016) et, dans la mesure de leur future publication, celles de ses arrêtés d’exécution.


Durée: 1 jour

Prix:
Membre UVCW: 195 €
Autre: 270 €

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80
Fax: 081/24.06.93

Vous êtes en charge des marchés publics de votre institution. Vous n’êtes pas sans savoir que la rédaction et la motivation des actes administratifs en matière de marchés publics s’imposent à tout pouvoir adjudicateur.

Force est cependant de constater qu’il n’est pas toujours évident de traduire dans la pratique des prescrits légaux et réglementaires souvent complexes.

Cette formation vous permettra d’identifier les points d’attention, tant en termes de fond que de forme, relatifs à la motivation de vos actes administratifs en matière de marchés publics.

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de:

  • sécuriser juridiquement les actes relatifs aux marchés publics, tant sur le fond que sur la forme,
  • motiver et notifier une décision de sélection, d’irrégularité, d’attribution, de renoncer.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous disposiez d’une bonne expérience dans le traitement et le suivi des marchés publics et maitrisiez le cadre légal et les règles formelles vus lors de la  formation "La rédaction des actes administratifs".

MÉTHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 15 personnes.

VALIDATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • évolution de carrière de D2 vers D3,
  • promotion du niveau D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1. 

INTERVENANTS

Virginie DOR (Avocate – CMS De Backer)

Olivier RINGOET (Attaché - DGO5)

PROGRAMME

  • Notions de base - règlementation applicable
  • Quelles décisions motiver ? Et comment motiver une décision ?
    • En amont de la procédure : 
      • Choix de procédure
    • Pendant la procédure :
      • Décision de sélection
      • Décision d’irrégularité
        • Irrégularité matérielle
        • Irrégularité formelle
        • Prix anormaux
      • Décision d’attribution
      • Décision de renoncer à passer un marché
  • Comment notifier ?
    • En aval de la procédure : que donner comme information ? A qui ? Et quand ?
      • Aux non-sélectionnés
      • Aux irréguliers
      • Aux non-choisis
  • Chronique jurisprudentielle : analyse d’arrêts du Conseil d’Etat
  • Quelques points d’attention sur l’exécution
  • Chronique jurisprudentielle en matière de tutelle 

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch, les pauses-café.

Quelques jours avant le premier jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 23-05-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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