Maitriser la procédure négociée et les marchés de faible montant

Vous pratiquez les marchés publics et souhaitez améliorer vos connaissances des modes de passation que sont la procédure négociée et les marchés de faible montant.

Lors de cette formation, vous analyserez en détail la passation des marchés publics par procédure négociée ou de faible montant et identifierez les hypothèses de recours aux marchés de faible montant et aux procédures négociées avec ou sans publication préalable. Ceci afin de vous familiariser avec les spécificités de ces différents modes de passation.

Objectifs

Cette formation est un module d’approfondissement.

 À l’issue de la formation, vous serez en mesure :

• de déterminer les fondements et caractéristiques d’un marché public de faible montant et par procédure négociée ;
• d'identifier les champs d’application des marchés de faible montant et des procédures négociées ;
• de comprendre et appliquer les principes et les règles de la phase de négociation.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui désire approfondir ses connaissances relatives à la passation des marchés publics par procédure négociée ou de faible montant.

Prérequis

La formation nécessite que vous ayez suivi la formation " Clés pour comprendre les marchés publics " ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

• évolution de carrière de D4 vers D5,
• promotion du niveau D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
• promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 14 crédits.

Intervenant(s)

Christophe DUBOIS (Avocat - Apex)

PROGRAMME

Introduction

• Présentation des procédures permettant une négociation
• Présentation des seuils de recours aux procédures
• Décalage entre théorie et pratique

Présentation des principes généraux applicables à toutes les procédures de passation (MFM et Procédures négociées)

• Principes généraux européens
• Concurrence
• Conflit d’intérêts
• Droit environnemental, social et du travail
• Forfait, révision des prix et équilibre contractuel
• Confidentialité
• Marchés réservés
• Estimation de la valeur du marché

Marché de faible montant

• Fondements légaux et consignes administratives
• Comment organiser une consultation ?
• Adopter la décision d’attribution
• Exécution du MFM
• Gestion du contentieux

Marchés passés sur la base d’une procédure « négociée »

• Procédure concurrentielle avec négociation
• Procédure négociée directe avec publication préalable
• Procédure négociée sans publication préalable
• Comparaison des procédures négociées entre elles
• Passation et attribution des procédures négociées
• Application de la loi relative à la motivation, l’information et aux voies de recours