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Ateliers

Maitriser la procédure négociée

Maitriser la procédure négociée

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La formation intégrera les nouvelles dispositions de la loi du 17 juin 2016 (M.B., 14.7.2016) et, dans la mesure de leur future publication, celles de ses arrêtés d’exécution.


Dates et lieux:

Les 7/12/17
et 14/12/17 à Bouge

Siège Belfius Bouge
chaussée de Louvain 436
5004 Bouge
Prix membres UVCW: 395 €
Prix non-membres: 545 €
Horaire: de 8h30 à 16h30

Durée: 2 jours

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80
Fax: 081/24.06.93

Vous êtes un praticien averti des marchés publics et souhaitez perfectionner votre connaissance du mode de passation qu’est la procédure négociée.

Cette formation vous proposera d’analyser en détail le fonctionnement des marchés publics par procédure négociée. Vous pourrez clarifier les hypothèses de recours à la procédure négociée avec ou sans publicité et parcourir les différentes phases qui assureront le bon déroulement de votre marché.

OBJECTIFS

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • déterminer les fondements et caractéristiques d’un marché public par procédure négociée,
  • identifier les champs d’application de la procédure négociée,
  • estimer la valeur d’un marché par procédure négociée,
  • comprendre et appliquer les principes et les règles de la phase de négociation.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous maitrisiez les notions vues lors de la formation "Clés pour comprendre les marchés publics".

MÉTHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés théoriques, conseils, analyse de cas et exercices pratiques. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

VALIDATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion du niveau D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1. 

INTERVENANT

Virginie DOR (Avocate - CMS DeBacker)

PROGRAMME

Jour 1 - Recours à la procédure négociée : définition, caractéristiques, …

  • Les différentes procédures négociées
  • Les hypothèses de recours à la procédure négociée sans publicité : examen des cas prévus par la loi et conditions d'application
  • Les hypothèses de recours à la procédure négociée avec publicité : examens des cas prévus par la loi, conditions d'application et focus sur les secteurs spéciaux

Jour 2 - Déroulement de la procédure négociée

  • Les obligations de publicité
  • La sélection qualitative
  • La régularité des offres
  • Les critères d’attribution
  • Les négociations
  • La décision d’attribution
  • Les obligations d’information
  • Les recours

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch, les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 22-10-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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