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Maitriser la procédure négociée et les marchés de faible montant

Vous pratiquez les marchés publics et souhaitez améliorer vos connaissances des modes de passation que sont la procédure négociée et les marchés de faible montant.

Lors de cette formation, vous analyserez en détail la passation des marchés publics par procédure négociée ou de faible montant et identifierez les hypothèses de recours aux marchés de faible montant et aux procédures négociées avec ou sans publication préalable. Ceci afin de vous familiariser avec les spécificités de ces différents modes de passation.

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • déterminer les fondements et caractéristiques d’un marché public de faible montant et par procédure négociée ;
  • identifier les champs d’application des marchés de faible montant et des procédures négociées ;
  • comprendre et appliquer les principes et les règles de la phase de négociation.

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation " Clés pour comprendre les marchés publics " ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics.

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés théoriques, conseils, analyse de cas et exercices pratiques. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion du niveau D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 14 crédits.

Christophe DUBOIS (Avocat - EQUAL)

Introduction

  • Présentation des procédures permettant une négociation
  • Présentation des seuils de recours aux procédures
  • Décalage entre théorie et pratique

Présentation des principes généraux applicables à toutes les procédures de passation (MFM et Procédures négociées)

  • Principes généraux européens
  • Concurrence
  • Conflit d’intérêts
  • Droit environnemental, social et du travail
  • Forfait, révision des prix et équilibre contractuel
  • Confidentialité
  • Marchés réservés
  • Estimation de la valeur du marché

Marché de Faible Montant

  • Fondements légaux et consignes administratives
  • Comment organiser une consultation ?
  • Adopter la décision d’attribution
  • Exécution du MFM
  • Gestion du contentieux

Marchés passés sur la base d’une procédure « négociée »

  • Procédure concurrentielle avec négociation
  • Procédure négociée directe avec publication préalable
  • Procédure négociée sans publication préalable
  • Comparaison des procédures négociées entre elles
  • Passation et attribution des procédures négociées
  • Application de la loi relative à la motivation, l’information et aux voies de recours

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (via https://zoom.us/test) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant le webinaire, vous pouvez tester :

 Vous recevrez :

  • un mail pour vous rendre sur votre eCampus dans un premier temps,
  • le jour avant un mail avec le lien de connexion.

Informations importantes
Cette formation est organisée à distance sur 4 demi-journées de 9h30 à 12h30.

Prix (membres/non-membres)

300 / 545 €

Durée

4 x 3 heures

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83

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