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L'accord-cadre : aperçu théorique et mise en pratique

Vous êtes amené au sein de votre administration à gérer les marchés publics et désirez approfondir vos connaissances des spécificités propres à l’accord-cadre afin d’en assurer le bon déroulement et éviter tout problème éventuel.

Cette formation vous donnera un aperçu complet de la règlementation relative à l’accord-cadre. Elle vous fournira les connaissances indispensables à la bonne compréhension des spécificités juridiques et opérationnelles des différents types d’accord-cadre.

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • comprendre les fondements de l’accord-cadre,
  • déterminer les caractéristiques de l’accord-cadre,
  • identifier les champs d’application de l’accord-cadre,
  • appliquer les règles et principes opérationnels de l’accord-cadre.

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "Clés pour comprendre les marchés publics" ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics.

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés théoriques, conseils et analyse de cas. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion du niveau D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Christophe DUBOIS (Avocat - Equal)

Matinée théorique

  • Origines de l’accord-cadre
  • Bases légales et réglementaires
  • Estimation de la valeur de l’accord-cadre
  • Fonctionnement de l’accord-cadre (art. 43 Loi)
  • Dispositions des R.G.E. spécifiques à l’accord-cadre

 Après-midi pratique

  • Présentation de la structure d’un cahier spécial des charges mettant en œuvre un accord-cadre
  • Identification des clauses importantes du C.S.C. (notamment critères d’attribution) 
  • Exercice : différentes possibilités de passer les marchés subséquents

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Cette formation n'est actuellement pas planifiée

Informations importantes
Nous privilégions la formule en présentiel et mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. En fonction de la situation sanitaire, la formation est susceptible de passer en formule à distance

Prix (membres/non-membres)

195 / 270 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83

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