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Ateliers

L'accord-cadre : aperçu théorique et mise en pratique

L'accord-cadre : aperçu théorique et mise en pratique

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La formation intégrera les nouvelles dispositions de la loi du 17 juin 2016 (M.B., 14.7.2016) et, dans la mesure de leur future publication, celles de ses arrêtés d’exécution.


Durée: 1 jour

Prix:
Membre UVCW: 195 €
Autre: 270 €

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80
Fax: 081/24.06.93

Vous êtes amené au sein de votre administration à gérer les marchés publics et désirez approfondir vos connaissances des spécificités propres à l’accord-cadre afin d’en assurer le bon déroulement et éviter tout problème éventuel.

Cette formation vous donnera un aperçu complet de la règlementation relative à l’accord-cadre. Elle vous fournira les connaissances indispensables à la bonne compréhension des spécificités juridiques et opérationnelles des différents types d’accord-cadre.

OBJECTIFS

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • comprendre les fondements de l’accord-cadre,
  • déterminer les caractéristiques de l’accord-cadre,
  • identifier les champs d’application de l’accord-cadre,
  • appliquer les règles et principes opérationnels de l’accord-cadre.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous maitrisiez les notions vues lors de la formation "Clés pour comprendre les marchés publics".

MÉTHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés théoriques, conseils et analyse de cas. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

VALIDATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion du niveau D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1. 

INTERVENANT

Renaud SIMAR (Avocat - Elegis scrl)

PROGRAMME

  • Introduction : cadre réglementaire
  • Les caractéristiques de l’accord-cadre 
  • Les types d’accord-cadre
  • Comment préparer un accord-cadre ?
  • Mise en concurrence des marchés subséquents
  • Difficultés propres aux pouvoirs locaux
  • Décision d’attribution et conclusion de l’accord-cadre
  • Exécution de l’accord-cadre et des marchés subséquents
  • Travaux pratiques

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant le premier jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 19-08-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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