La mutualisation de personnel : les mécanismes juridiques à disposition des pouvoirs locaux

Face à la complexification croissante des missions de service public et aux impératifs de rationalisation budgétaire, les pouvoirs locaux wallons sont de plus en plus nombreux à chercher des voies de coopération en matière de ressources humaines. La mutualisation de personnel répond à un besoin concret : permettre à une entité locale de bénéficier des compétences d’un agent d’une entité tierce, sans devoir procéder à un recrutement propre. Mais pour être juridiquement valide, une telle mutualisation doit impérativement s’inscrire dans un mécanisme légal.

Deux grandes options s’offrent aux autorités locales : la mise à disposition de personnel ou la convention de prestation de services. La présente contribution dresse un tour d’horizon de ces possibilités.

À noter : des modèles de convention de mise à disposition, actualisés au regard des évolutions législatives récentes, ainsi que des fiches théoriques pratiques accompagnent la présente contribution et sont disponibles sur notre site internet. Nous invitons le lecteur à s’y référer utilement pour la mise en œuvre concrète des mécanismes décrits ci-après.