Ce document, imprimé le 29-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 16 Mars 2015

L’arrêté royal du 27 janvier 2008 a institué la commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, la CP 339. Le but d’une commission paritaire est de permettre aux partenaires sociaux de conclure des CCT relatives aux conditions de travail applicables à l’ensemble du secteur. A l’heure actuelle, la CP 339 ne contient encore aucune CCT sectorielle.

Néanmoins à côté des différentes CCT sectorielles, existent un nombre important de CCT nationales. Celles-ci sont d’ores et déjà applicables à l’ensemble des SLSP. Pour en connaître leur contenu :   http://www.cnt-nar.be/Cct-liste.htm

Par ailleurs, chaque société peut adopter des CCT d'entreprise. En tant que représentante des employeurs des SLSP au sein de la CP 339, l’Union des Villes et Communes de Wallonie tient à vous rappeler qu'elle est votre interlocutrice privilégiée des SLSP en cas de questions spécifiques lors de l’adoption de CCT au sein de la société. Elle invite donc l’ensemble des SLSP à prendre contact avec ses services qui examineront le projet afin que la CCT soit la mieux adaptée aux besoins de la société.

Les services de l’Union des Villes et Communes de Wallonie sont également à votre disposition pour toute question que vous vous posez en lien avec les conditions de travail et les éventuels conflits qui pourraient surgir. A cet égard, l’Union rappelle le rôle de la Commission paritaire, qui doit également prévenir ou régler les conflits sociaux qui surgiraient au sein d’une SLSP, et ce dans le cadre d'une conciliation, organisée autour d'un bureau de conciliation. Néanmoins, avant d’en arriver à une intervention de la Commission paritaire, il est important de tenter de régler le problème au sein même de la société. Pour ce faire, l'Union est également à votre service pour vous conseiller dans la résolution de conflits.

Annonces publicitaires - Vous souhaitez annoncer?
Formations - Personnel/RH
Voir le catalogue complet

Date de mise en ligne
16 Mars 2015

Auteur
Sylvie Smoos

Type de contenu

Matière(s)

Personnel/RH
Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière Personnel/RH