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Mis en ligne le 20 Février 2019

La loi du 18 juillet 2018 relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale a instauré un nouveau statut de travailleur associatif. Ce statut permet de générer un revenu défiscalisé moyennant le respect de certaines conditions. Cette loi devait entrer en vigueur au 1er janvier 2018 mais a été reportée à la suite d’une procédure en conflit d’intérêt. Le projet de loi avait fait l’objet de nombreux avis négatifs (du Conseil d’État, de nombreuses associations du secteur associatif). La loi est finalement entrée en vigueur et a dernièrement fait l’objet de modifications via une loi « réparatrice » du 30.10.2018.

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Date de mise en ligne
20 Février 2019

Auteur
Tanya Sidiras

Type de contenu

Matière(s)

Personnel/RH
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