Les membres du personnel peuvent-ils dépasser les limites horaires suite à un surcroît de travail dû à la pandémie ?
Mis en ligne le 16 Mars 2020 - Sylvie SMOOS
Mis en ligne le 16 Mars 2020
On le sait, en principe, les travailleurs ont droit au cours de chaque période de vingt-quatre heures, entre la cessation et la reprise du travail, à une période minimale de repos de onze heures consécutives.
Néanmoins, des dérogations sont prévues dans la loi :
- pour le personnel du secteur public, hors personnel des établissements exerçant une activité industrielle ou commerciale et des établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène (ex. maison de repos) à l’article 5 de la loi du 14 décembre 2000 ;
- pour le personnel des établissements exerçant une activité industrielle ou commerciale et des établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d’hygiène à l’article 26 de la loi du 16 mars 1971.
La situation critique dans laquelle notre pays se trouve rentre bien dans ces dérogations.
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Personnel/RH : Gaëlle De Roeck
- Louise Dalla Valle
- Isabelle Dugailliez
- Florence Claes
- Chloé Baudoin
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