Renouvellement des points APE pour 2019

Comme nous en informions nos membres à la fin du mois de juillet, le Cabinet du Ministre Jeholet a annoncé le report d’un an de la période transitoire. Celle-ci n’entrera donc en vigueur que pour l’année 2020, le système actuel restant d’application pour l’année 2019. Par conséquent, les demandes de renouvellement de points APE pour l’année 2019 doivent être reconduites, ainsi que les demandes de cession/réception de points.

Pour une parfaite information sur ce dossier très important, nous relayons la circulaire que le Ministre Jeholet vient d’adresser ce 4 septembre aux employeurs du secteur public et du secteur privé non marchand concernés par la réforme APE.

La circulaire ministérielle détaille les modalités de ces demandes de renouvellement/cession/réception.

Important : les demandes de renouvellement doivent être introduites 3 mois avant la date d’échéance des points à durée déterminée.  Pour des points venant à expiration au 31/12/2018, la demande doit donc impérativement être envoyée au plus tard le 30 septembre 2018.  Les demandes de cession/réception sont soumises au même délai.  Le courrier du Ministre stipule qu’aucun retard ne sera toléré.

Le renouvellement de ces points est important pour les emploi APE de 2019, mais aussi pour déterminer le subside que recevra chaque employeur après la réforme, à partir de 2020.  Il est donc de l’intérêt de chacun de porter une grande attention à ce dossier.