Réforme des Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) - Etat de la situation
Comme le renseigne le SPW Emploi sur son site, la réforme des Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) prévue initialement pour le 1er janvier 2020 est suspendue.
Le dispositif actuel reste donc en vigueur.
Il en résulte que les employeurs sont tenus de respecter l'ensemble des obligations actuelles liées aux décisions d’octroi des postes et des points APE (gestion des points APE, respect du coût effectivement supporté, maintien du volume global de l’emploi, introduction du rapport annuel auprès du Service public de Wallonie, etc.).
De même, les employeurs sont invités à introduire au Forem leurs états de salaires, les fiches de renseignement travailleur et les copies des contrats de travail selon les modalités actuelles.
Les employeurs souhaitant obtenir un renouvellement de leurs décisions actuelles de subventionnement APE ayant une durée déterminée doivent introduire une demande de renouvellement auprès du SPW au moyen du formulaire prévu et de son annexe emploi.
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