Avant-projet de décret relatif au PST et à diverses dispositions relatives aux Grades légaux: l’avis de l’UVCW

L’avant-projet de décret relatif au PST et à diverses dispositions relatives aux Grades légaux a été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon (Avant-projet de décret intégrant le Programme stratégique transversal dans le CDLD et modifiant l’AR n°519 du 31.3.1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des CPAS qui ont un même ressort). En sa séance du 13 mars 2018, le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie s’est prononcé sur cet avant-projet.

Ce texte comprend plusieurs avancées majeures, visant notamment la mise en place du Programme stratégique transversal dans les communes et les CPAS, qui fait l’objet de la première partie de l’avis de l’UVCW. L’UVCW porte l’idée d’un PST dans les pouvoirs locaux depuis de nombreuses années. L’UVCW a eu l’occasion de largement contribuer à l’appui méthodologique pour donner envie à l’ensemble des villes et communes wallonnes de se doter d’un réel outil de programmation et de planification stratégique. Elle a participé activement à l’opération pilote et collaboré également avec la DGO5 dans le cadre de l’accompagnement des communes en vue de les préparer à l’introduction généralisée du PST. Actuellement, cet accompagnement récolte un grand succès. L’UVCW et la Fédération des CPAS avaient demandé un PST également pour le CPAS. D’une manière générale, c’est donc avec satisfaction que l’UVCW accueille les avant-projets de décret.

Par ailleurs, l’UVCW rappelle que la programmation stratégique appelle la prévisibilité des recettes à disposition des pouvoirs locaux. L’UVCW plaide donc pour la généralisation d’un mécanisme de Fonds avec droits de tirage, seul mécanisme apte à assurer une planification stratégique à moyen, voire long terme. L’UVCW insiste également sur le fait que le PST se doit d’être un document à géométrie variable pour permettre à toutes les communes (en ce compris les petites communes) et aux CPAS d’adopter une méthodologie qui leur permette de réaliser au mieux leurs missions et projets au service des citoyens. Enfin, l’UVCW insiste sur l’accompagnement à réaliser auprès des pouvoirs locaux. L’UVCW et la Fédération des CPAS sont d’ailleurs à la disposition de la Ministre des pouvoirs locaux pour ce faire.

La seconde partie de l’avis concerne les dispositions spécifiques relatives au statut des titulaires d’un grade légal. De nombreuses corrections techniques sont apportées aux textes actuellement en vigueur, et l’UVCW le salue. L’UVCW propose également une série d’autres mesures qui seraient de nature à lever divers obstacles rencontrés sur le terrain.

Enfin, dans l’objectif de rendre un avis complet sur l’avis-projet de décret qui est soumis, l’UVCW a jugé opportun de reprendre, dans le présent avis, la position adoptée précédemment par elle relativement à la création d’un poste de Directeur général adjoint commun et à l’élargissement de la possibilité de recourir à un Directeur financier commun. Le lecteur trouvera l’avis complet du CA de l’UVCW en annexe.