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Mis en ligne le 28 Avril 2021

Il y a quelques semaines, nous vous informions de la nouvelle obligation de déclarer le télétravail.

Pour rappel, chaque employeur doit désormais enregistrer mensuellement le nombre total de travailleurs et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction impossible à effectuer en télétravail.

Au moment de procéder à la déclaration, plusieurs entités locales ainsi que l’Union des Villes et Communes de Wallonie ont contacté l’ONSS afin d’obtenir des précisions quant à la manière d’encoder les travailleurs qui font du télétravail à temps partiel et les réponses n’ont pas été unanimes.

Par ailleurs, certains de nos membres nous ont signalé des situations compliquées en cas de contrôle.

Dans le but d’éclairer l’ONSS sur la situation au sein des pouvoirs locaux et les contraintes auxquelles ils sont confrontés, nous avons sollicité un entretien avec l’ONSS qui a répondu positivement à notre demande. La réunion est prévue ce vendredi 30 avril.

S’il devait ressortir de cette réunion des adaptations des consignes concernant la déclaration du télétravail, nous vous les communiquerons immédiatement, soit au cours de la journée de vendredi.

Pour rappel, la déclaration doit être effectuée pour le 6ème jour civil du mois, il vous est donc possible d’attendre l’issue de cette réunion pour procéder à l’enregistrement du nombre de travailleurs qui exercent une fonction qu'il est impossible d'accomplir en télétravail à domicile.

Auteur Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Personnel/RH : Isabelle Dugailliez - Chloé Baudoin - Tanya Sidiras - Gaëlle De Roeck - Louise Dalla Valle - Florence Claes
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Assemblée générale UVCW 2025

Date de mise en ligne
28 Avril 2021

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Matière(s)

Personnel/RH
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