Augmentation du plafond de défraiement pour les volontaires actifs dans le secteur de la santé
La campagne de vaccination a été prolongée jusqu’au printemps 2022 pour administrer une dose supplémentaire de vaccin à tous les citoyens qui ont déjà été entièrement vaccinés et, du fait que les centres de vaccination choisissent de s’appuyer sur les volontaires qui ont été impliqués depuis le début de cette campagne, ils seront sollicités plus que prévu initialement.
Le recours aux volontaires est et reste donc un outil important pour faire face à cette augmentation.
Le Gouvernement a donc décidé d’augmenter le plafond de défraiement annuel à 1821,10 euros. L’arrêté royal du 6 février 2022[1] qui prévoit cette nouvelle mesure a été publié au Moniteur belge de ce 17 février 2022 et produit ses effets au 1er janvier 2022.
Vous trouverez en ci-dessous ledit arrêté royal.
[1] A.R. 6.2.2022 mod. l’A.R. 20.12.2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l’art. 10, al. 1, de la L.3.7.2005 rel. aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires, M.B. 17.2.2022.
Notices inforum
06.02.2022 AR mod. l’AR du 20.12.2018 relevant le plafond annuel de défraiement [...] pour certaines catégories de volontaires
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