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Mis en ligne le 22 Décembre 2023

La circulaire n°733 du 15 décembre 2023 vient d’être publiée au Moniteur belge ce 20 décembre. Elle fixe le montant de l’indemnité kilométrique à 0,4269 € pour la période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024.

Pour rappel (voir notre actualité du 13 octobre 2023), cette circulaire n’impacte que les pouvoirs locaux dont le statut administratif et pécuniaire fait référence aux dispositions applicables aux agents de la fonction publique fédérale, à savoir l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale.

Dans cette hypothèse, les agents qui utilisent pour leurs déplacements de service une voiture personnelle bénéficient d’une indemnité kilométrique d’un montant de 0,4269 € pour la période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024.

 

Auteur Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Personnel/RH : Luigi Mendola - Isabelle Dugailliez - Tanya Sidiras - Gaëlle De Roeck - Chloé Baudoin
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Date de mise en ligne
22 Décembre 2023

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Matière(s)

Personnel/RH
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